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Harcèlement moral au travail: la loi votée le 9 mars 2023

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Actualités

La nouvelle loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail a été votée le 9 mars 2023.

En résumé, la loi prévoit:
  • l'interdiction de tout harcèlement moral à l’occasion des relations de travail
  • la mise en place d’un dispositif de protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail
  • une procédure spéciale auprès de l’Inspection du travail et des mines
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